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Conditions générales de vente, taxes et frais de port

1/ Acceptation des conditions générales de vente :

Lorsque vous passez une commande sur le site www.automates-boites-musique.com, le fait de cocher la case « j‘ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider la commande, entraîne l'acceptation des conditions générales de vente.

2/ La vente :

Le contrat de vente démarre au moment où le règlement par chèque joint avec le bon de commande est encaissé ou lorsque le paiement par virement Paypal ou par carte bancaire a été confirmé. Notre inscription au registre du commerce et des sociétés : T.I.L. Productions SARL au capital social de 7622,45 euros - RCS Paris B 407 484 112 – N° T.V.A. intracommunautaire : FR 51407484112.

3/ Délai de livraison :

T.I.L. Productions s’engage à livrer les marchandises commandées dans un délais de 2 à 4 jours en colissimo suivi (2 jours maximum de prise en compte de la commande, de sa préparation et de son envoi + 2 jours d’acheminement garanti par la Poste) et de 1 à 3 jours avec Chronopost International (2 jours maximum de prise en compte de la commande, de sa préparation et de son envoi + 1 jour d’acheminement garanti par Chronopost International) pour une expédition vers la France. Pour les autres pays européens le délais de livraison varie entre 1 et 7 jours selon le service choisi et est d'environ 2 à 30 jours pour le reste du monde selon le service choisi (compter 2 à 5 jours d'acheminement avec Chronopost International quel que soit le pays de destination.). Les expéditions sont réalisées en vitesse normale par la poste française (service « Colissimo suivi » avec remise contre signature et assurance) ou en vitesse rapide par la société Chronopost International selon le choix du client au moment de sa commande.

En cas de demande de livraison très urgente, il est impératif de notifier ce caractère d'urgence dans la fenêtre "commentaire" utilisable au cours de la commande ou de nous téléphoner. ATTENTION : nous expéditions chaque jour les commandes avec Chronopost International au plus tard à 17 heures.  

Une date limite de livraison sera communiquée (au client français ou au client ressortissant de la Communauté Economique Européenne uniquement) avant la conclusion du contrat de vente et ceci juste avant le paiement de la commande (cette date est calculée en fonction des jours ouvrés et ne prend pas en compte les jours fériés, les samedis et les dimanches) . En cas de dépassement de cette date limite de 7 jours, le consommateur français ou européen de la CEE peut demander la résolution de la vente sauf en cas de force majeure : déficience des postes du pays du destinataire (perte de colis, non livraison malgré une adresse correcte, non délivrance d’un avis de passage, grève etc…) ou d'erreur du consommateur et/ou destinataire (erreur ou insuffisance d’adresse lors de la commande, non retrait du colis suite à une mise en instance, absence).

Dans ces derniers cas, T.I.L. Productions s’engage à localiser par les systèmes des transporteurs le ou les colis égarés et à les réexpédier (aux frais du destinataire en cas d’un manquement de celui-ci). T.I.L. Productions ne peut être tenu responsable si le stock a évolué entre la date de mise à jour des pages et la date de votre commande ou si plusieurs clients ont commandé en même temps plusieurs articles identiques. En cas de doute, vous pouvez toujours nous demander plus de renseignements par téléphone ou courrier électronique. Toute indisponibilité ou délai spécifique de fabrication sont également notés sur les pages et fiches-produits du site.

Si nous ne pouvons obtenir un produit de la part de nos fournisseurs, nous vous notifions, dès que cette information nous parviendra, le retard prévu par courrier électronique ou par téléphone. Vous pouvez alors choisir d'annuler votre commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

4/ Garantie des marchandises :

Toutes nos marchandises sont vérifiées avant l’envoi et sont sous garantie. Celle-ci est de 1 ou 2 ans en fonction du fabricant ou du distributeur de l’objet commandé. La garantie ne s’exerce pas en cas d’utilisation anormale du produit.

5/ Fixation des prix :

Les tarifs des produits présentés sur le site sont susceptibles de changement en fonction des modifications tarifaires opérées par les fabricants, des promotions ou des prix de lancement. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. TIL Productions se réserve le droit d'annuler une commande basée sur une erreur flagrante de prix.

6/ Transport :

Les marchandises voyageant dans des emballages appropriés, sont toutes contrôlées par nos soins avant expédition et livrées par des professionnels des transports. Si vous souhaitez différents lieux de livraison, il vous appartient d'effectuer des commandes distinctes.

Malgré tout le soin apporté à l'exécution de votre commande, il se peut que certains objets aient subi une détérioration pendant le transport. Dans ce cas, vous devez tout d’abord nous contacter puis nous retourner avec soin (protection et calage indispensable) la ou les marchandises endommagées ou défectueuses en vitesse normale et dans le carton de transport d’origine. D'autre part, nous vous demandons de garder intact le bordereau de transport d'origine (ne pas le déchirer, ne pas coller le nouveau bordereau d'expédition dessus) en le protégeant par une feuille de papier collée ou scotchée uniquement aux quatre coins. Après vérification, nous procéderons au remplacement et ceci à notre charge.

Si vous constatez une détérioration de l’emballage, vous devez impérativement faire rédiger un Procès verbal auprès du transporteur ou ne pas accepter le colis. Sans ces réserves le produit est légalement réputé avoir été livré en bon état, et ne pourra faire l'objet de contestation ultérieure auprès des transporteurs ou de nous.

Si vous constatez que votre colis ne vous parvient pas dans les délais garantis par la poste ou Chronopost International figurants au point 3/ (après réception par E-mail de la confirmation de l’envoi de votre commande), vous devez contacter en priorité votre bureau distributeur pour la poste (les premières présentations ne font pas toujours l’objet d'une mise en instance, de fait, les colis sont à retirer à votre bureau de poste distributeur avec une pièce d'identité) ou nous contacter pour Chronopost International.

Le montant des frais de port est fixé en fonction du poids réel de chaque colis et du transporteur :

France Union Européenne Hors Union Européenne
8,50 € * (La poste), 11,50 €* (Chronopost) 15,00 € * (La poste – Chronopost) 30 €* (La poste) 40 € * (Chronopost )

* valeur moyenne constatée

7/ Taxes :

Dans les pays de l'Union Européenne, les marchandises sont vendues T.V.A. comprise. Elles sont assujetties à la T.V.A. française, pays d'origine des marchandises.

La TVA ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro de TVA intracommunautaire.

Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Pour les pays hors Union Européenne, les marchandises sont vendues sans T.V.A. Toute autre taxe ou taxation supplémentaire fixée par le pays destinataire est à la charge du client.

8/ Facture et informations de suivi :

Après toute commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée par courrier électronique. Vous pourrez par la suite en vérifier son statut dans l’espace « Mon compte » situé en bas à gauche du site en utilisant votre login et votre mot de passe figurant sur la confirmation de commande. Dès réception de l’avis d’envoi de votre commande par courrier électronique, vous pourrez imprimer votre facture toujours dans ce même espace.

9/ Consignes à l'exportation :

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l'exportation dans son pays. Si tel était le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

10/ Rétractation :

Le client français ou ressortissant de la Communauté Economique Européenne dispose d’un délais de 7 jours francs, à compter du jour de livraison, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque ce droit est exercé, T.I.L. Productions remboursera, après vérification des marchandises retournées, les sommes versées par le client dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Naturellement, le produit doit pouvoir être revendu par nous immédiatement et sans aucun coût de reconditionnement. C'est pourquoi vous devrez alors nous le renvoyer en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou de dysfonctionnement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets de collection, aux produits réalisés sur commande ou créés en petit nombre par des artisans. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

11/ Propriété :

Les objets non réclamés qui nous auraient été retournés par les transporteurs sont remis en vente au bout de 6 mois.





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T.I.L. PRODUCTIONS 103, rue de Sèvres Galerie Commerciale Le Sévrien 75006 PARIS Tél. : +33 (0)1 42 22 91 73
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